Arrêté du 23 avril 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 mai 2025.

TexteArrêté du 23 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051569260
Texte parentLEGITEXT000051569235
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 avril 2025 (version du 8 mai 2025)Légifrance →

1. Les candidats ayant préparé le brevet professionnel « responsable d'entreprise hippique » créé par l'arrêté du 18 mai 2012 susmentionné, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités précédemment obtenues et celles constitutives du brevet professionnel « responsable d'entreprise hippique », dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051569260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.