Arrêté du 23 avril 2025 · Article

Article 8 bis

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 23 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000054123999
Texte parentLEGITEXT000051569235
Référencearticle 8 bis de l'arrêté du 23 avril 2025 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondance(s) avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel option “responsable d'entreprise hippique”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

2. Les candidats détenteurs d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention équitation peuvent bénéficier, sur demande, des allègements de formation pour le brevet professionnel option “responsable d'entreprise hippique”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des allègements possibles figure en annexe IV.

3. Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité “conduite et gestion de l'entreprise hippique” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de l'entreprise hippique” selon les termes de l'annexe V.

4. Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “métiers de l'élevage : développement, production, conseil” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de l'entreprise hippique” selon les termes de l'annexe VI.

5. Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de l'entreprise hippique” selon les termes de l'annexe VII.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054123999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.