Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000051572707
Texte parentLEGITEXT000051572680
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 janvier 2020 fixant les conditions et modalités d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 janvier 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 14, art. null Divisions : Chapitre Ier : Contenu des dossiers de candidature ; Chapitre II : Conditions relatives au niveau de formation ; Chapitre III : Conditions relatives à l'aptitude médicale ; Chapitre IV : Procédure de sélection ; Chapitre V : Dispositions diverses ; Annexe
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