Arrêté du 16 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mai 2025.

TexteArrêté du 16 avril 2025
RattachementChapitre Ier : Conditions de candidature aux recrutements
IdentifiantLEGIARTI000051572719
Texte parentLEGITEXT000051572680
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 avril 2025 (version du 9 mai 2025)Légifrance →

1. L'aptitude médicale requise est celle exigée par les textes en vigueur relatifs aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace.

2. Les conclusions de l'expertise médicale initiale doivent être confirmées au temps de l'incorporation.

3. En cas d'inaptitude médicale définitive, le contrat d'engagement est dénoncé par l'autorité militaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051572719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.