Arrêté du 16 avril 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 mai 2025.

TexteArrêté du 16 avril 2025
RattachementChapitre III : Procédure de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000051572703
Texte parentLEGITEXT000051572680
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 avril 2025 (version du 9 mai 2025)Légifrance →

1. A l'issue de l'examen des dossiers de candidature et après vérification des conditions relatives au niveau académique détenu, la commission établit par ordre de sélection, pour chacune des admissions prévues à l'article 3 du décret du 7 octobre 2019 susvisé, une liste des candidats pouvant être admis en liste principale et une liste de ceux pouvant être inscrits en liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051572703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.