Arrêté du 6 mai 2025 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 9 mai 2025.

TexteArrêté du 6 mai 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051572856
Texte parentLEGITEXT000051572812
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 6 mai 2025 (version du 9 mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. RÉGION BRETAGNE

3. Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.

4. Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.

5. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

6. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0191, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

7. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

944,42

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 143,2

228

50

Médecine autres UM-ambu

1 102,17

216

11

Médecine autres UM-HC

1 167,82

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

551,09

234

12

Chirurgie - HC

1 566,66

239

90

Chirurgie -ambu

1 342,58

232

20

Spécialités couteuses

1 940,54

233

26

Spé très couteuses - REA

2 812,64

240

23

Obstétrique - HC

1 316,06

244

24

Obstétrique-ambu

1 259,95

245

25

Nouveaux Nés - HC

1 033,5

256

53

Séance chimiothérapie

1 206,54

272

49

Séance de protonthérapie

2 279,69

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 022,17

265

52

Séance dialyse

1 177,96

275

27

Autres séances

1 089,99

8. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,1102, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

9. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

728,16

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

899,88

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

636,22

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

685,69

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

847,42

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

543,52

10. 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0403, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

11. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

4. petit et mixte

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

619,17

512

92

NEUROLOGIE - HC

619,17

513

93

CARDIOLOGIE - HC

523,7

514

94

LOCOMOTEUR - HC

523,7

517

97

RESPIRATOIRE - HC

488,85

515

95

GERIATRIE - HC

488,85

516

96

DIGESTIF - HC

488,85

518

87

ADDICTION - HC

488,85

519

88

POLYVALENT - HC

392,79

521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

656,52

522

32

NEUROLOGIE - HP

656,52

523

33

CARDIOLOGIE - HP

541,83

524

34

LOCOMOTEUR - HP

541,83

527

37

RESPIRATOIRE - HP

490,09

525

35

GERIATRIE - HP

490,09

526

36

DIGESTIF - HP

490,09

528

38

ADDICTION - HP

490,09

529

39

POLYVALENT - HP

523,84

Aller plus loin

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