Arrêté du 6 mai 2025 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 9 mai 2025.

TexteArrêté du 6 mai 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051572872
Texte parentLEGITEXT000051572812
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 6 mai 2025 (version du 9 mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

3. Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.

4. Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

5. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

6. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0047, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

7. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

931,08

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 127,04

228

50

Médecine autres UM-ambu

1 086,59

216

11

Médecine autres UM-HC

1 151,32

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

543,3

234

12

Chirurgie - HC

1 544,53

239

90

Chirurgie -ambu

1 323,61

232

20

Spécialités couteuses

1 913,12

233

26

Spé très couteuses - REA

2 772,9

240

23

Obstétrique - HC

1 297,46

244

24

Obstétrique-ambu

1 242,15

245

25

Nouveaux Nés - HC

1 018,9

256

53

Séance chimiothérapie

1 189,49

272

49

Séance de protonthérapie

2 247,47

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 007,72

265

52

Séance dialyse

1 161,31

275

27

Autres séances

1 074,59

8. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,1597, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

9. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

760,62

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

940,01

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

664,59

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

716,27

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

885,20

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

567,75

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