Arrêté du 6 mai 2025 · Article

Annexe VI

Article en vigueur depuis le 9 mai 2025.

TexteArrêté du 6 mai 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051572886
Texte parentLEGITEXT000051572812
RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 6 mai 2025 (version du 9 mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXE VI

2. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

3. Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.

4. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.

5. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

6. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0538, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

7. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

976,58

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 182,12

228

50

Médecine autres UM-ambu

1 139,7

216

11

Médecine autres UM-HC

1 207,58

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

569,85

234

12

Chirurgie - HC

1 620,01

239

90

Chirurgie -ambu

1 388,3

232

20

Spécialités couteuses

2 006,61

233

26

Spé très couteuses - REA

2 908,41

240

23

Obstétrique - HC

1 360,87

244

24

Obstétrique-ambu

1 302,86

245

25

Nouveaux Nés - HC

1 068,69

256

53

Séance chimiothérapie

1 247,63

272

49

Séance de protonthérapie

2 357,31

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 056,97

265

52

Séance dialyse

1 218,07

275

27

Autres séances

1 127,1

8. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,2348, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

9. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

809,88

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 000,88

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

707,63

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

762,65

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

942,52

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

604,52

10. 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0694, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

11. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

5. moyen et mixte

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

656,48

512

92

NEUROLOGIE - HC

656,48

513

93

CARDIOLOGIE - HC

591,37

514

94

LOCOMOTEUR - HC

591,37

517

97

RESPIRATOIRE - HC

574,86

515

95

GERIATRIE - HC

574,86

516

96

DIGESTIF - HC

574,86

518

87

ADDICTION - HC

574,86

519

88

POLYVALENT - HC

520,52

521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

674,89

522

32

NEUROLOGIE - HP

674,89

523

33

CARDIOLOGIE - HP

556,99

524

34

LOCOMOTEUR - HP

556,99

527

37

RESPIRATOIRE - HP

503,79

525

35

GERIATRIE - HP

503,79

526

36

DIGESTIF - HP

503,79

528

38

ADDICTION - HP

503,79

529

39

POLYVALENT - HP

538,5

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