1. Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 7 octobre 2019 susvisé, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace dispose d'un conseil d'instruction présidé par le commandant de l'école ou son représentant, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mai 2025.
TexteArrêté du 16 avril 2025
RattachementChapitre préliminaire
IdentifiantLEGIARTI000051572951
Texte parentLEGITEXT000051572943
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