Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2025
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000051572971
Texte parentLEGITEXT000051572943
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 juillet 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : Chapitre IER : COMPOSITION DU CONSEIL D'INSTRUCTION ; Chapitre II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'INSTRUCTION ; Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
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