1. Lorsqu'il est consulté sur des propositions d'exclusion définitive de l'école pour cause de résultats militaires insuffisants, le conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace comprend :
2. 1° Des membres avec voix délibérative :
3. - le commandant de l'école ou son représentant ;
4. - le directeur de l'internat ou son représentant ;
5. - le proviseur ou son représentant ;
6. - le commandant de l'escadron d'encadrement et de formation militaire ou son représentant ;
7. - un instructeur de l'école désigné par le président du conseil d'instruction si la proposition d'exclusion est liée à la note d'adaptation à la vie militaire (NAVM) ;
8. - un instructeur de la formation militaire désigné par le président du conseil d'instruction si la proposition d'exclusion est liée au certificat d'aptitude militaire (CAM) ;
9. 2° Des membres avec voix consultative :
10. - toute personne dont le président juge la présence utile ;
11. 3° Un rapporteur, qui n'a ni voix délibérative, ni voix consultative.