Article 3

1. Lorsqu'il est consulté sur des propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion définitive de l'école en cas de résultats scolaires insuffisants, de changement d'orientation ou d'échec à l'examen du baccalauréat, le conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace comprend :

2. 1° Des membres avec voix délibérative :

3. - le commandant de l'école ou son représentant ;

4. - le directeur de l'internat ou son représentant ;

5. - le proviseur ou son représentant ;

6. - le commandant de l'escadron d'enseignement académique ou son représentant ;

7. - un instructeur de l'école désigné par le président du conseil d'instruction ;

8. 2° Des membres avec voix consultative :

9. - toute personne dont le président juge la présence utile ;

10. 3° Un rapporteur, qui n'a ni voix délibérative, ni voix consultative.