1. Le conseil d'instruction est saisi par le président.
2. Lorsqu'il est consulté sur des propositions de redoublement d'une année scolaire ou d'exclusion définitive de l'école en cas de résultats scolaires ou militaires liés à la NAVM insuffisants, de changement d'orientation ou d'échec à l'examen du baccalauréat, le dossier est préparé par le bureau examens recrutement et comprend les pièces suivantes :
3. - un relevé individuel de sanctions ;
4. - la notification de convocation devant le conseil d'instruction ;
5. - un avis sur la manière de servir rédigé par le proviseur ou son représentant ;
6. - un avis sur la manière de servir rédigé par le commandant de l'escadron d'encadrement et de formation militaire ou son représentant ;
7. - les justificatifs des résultats scolaires et militaires obtenus par l'élève concerné ;
8. - le récapitulatif des fiches d'observation et des points négatifs obtenus par l'élève concerné depuis son entrée à l'école ;
9. - toute pièce attestant d'échanges entre le personnel de l'encadrement de l'école, l'élève concerné et sa famille.
10. Lorsqu'il est consulté sur une proposition d'exclusion définitive de l'école en cas de résultats militaires liés au CAM insuffisants, le dossier est préparé par l'escadron d'encadrement et de formation militaire et comprend les pièces suivantes :
11. - un relevé individuel de sanctions ;
12. - la notification de convocation devant le conseil d'instruction ;
13. - un avis sur la manière de servir rédigé par le proviseur ou son représentant ;
14. - un avis sur la manière de servir rédigé par le commandant de l'escadron d'encadrement et de formation militaire ou son représentant ;
15. - les justificatifs des résultats militaires liés au CAM obtenus par l'élève concerné.
16. Lorsqu'il est consulté sur une proposition de dispense du remboursement des rémunérations perçues par un élève et dans le cas où le commandant de l'école considère que la rupture de l'engagement n'est pas imputable à l'élève, le dossier est préparé par le bureau examens recrutement et comprend les pièces suivantes :
17. - la notification de convocation devant le conseil d'instruction ;
18. - un avis sur la manière de servir rédigé par le proviseur ou son représentant ;
19. - un avis sur la manière de servir rédigé par le commandant de l'escadron d'encadrement et de formation militaire ou son représentant ;
20. - tout justificatif en appui de la rupture d'engagement non imputable à l'intéressé.