Arrêté du 5 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2025.

TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051573201
Texte parentLEGITEXT000051573197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2025 (version du 9 mai 2025)Légifrance →

1. Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2024 sont les suivants :

2. - le montant unitaire supérieur est fixé à 101,67 euros par unité de gros bétail ;

3. - le montant unitaire de base est fixé à 50 euros par unité de gros bétail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051573201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.