Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2025 (version du 11 mai 2025)Légifrance →
1. La réorganisation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Valencienne/Maubeuge, entrainant la cessation totale d'activité du service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble/Maubeuge, constitue une opération de restructuration.
2. La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
3. Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 du présent arrêté.
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