RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 avril 2025 (version du 11 mai 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
Service(s) concerné(s)
Conditions de versement
Service Territorial Educatif d'Insertion de Sin le Noble (poste DS) ; Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert de Maubeuge/Valenciennes (poste AA)
Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 décembre 2025.
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