Arrêté du 7 mai 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mai 2025.

TexteArrêté du 7 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051577749
Texte parentLEGITEXT000051577734
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 mai 2025 (version du 11 mai 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions à ce concours professionnel est fixée au 16 mai 2025 et la date de clôture des inscriptions est fixée au 16 juin 2025.

2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 16 juin 2025.

3. La date limite de téléinscription ou d'envoi du dossier d'inscription par courriel est fixée à la même date, à 23 h 59, heure de Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051577749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.