1. Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
Arrêté du 5 mai 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 mai 2025.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051577779
Texte parentLEGITEXT000051577758
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