Arrêté du 4 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2025.

TexteArrêté du 4 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051577798

Texte parentLEGITEXT000051577791

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2025 (version du 11 mai 2025)Légifrance →

1. Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de l'échelon central de la direction des opérations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.