1. La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2024-2029, signée à Hanoï le 24 octobre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-409 du 9 mai 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mai 2025.
TexteDécret n°2025-409 du 9 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051577913
Texte parentLEGITEXT000051577901
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