1. Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
Arrêté du 4 mars 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mai 2025.
TexteArrêté du 4 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051578010
Texte parentLEGITEXT000051578001
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.