Arrêté du 4 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2025.

TexteArrêté du 4 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051578116

Texte parentLEGITEXT000051578109

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2025 (version du 11 mai 2025)Légifrance →

1. Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien.

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