Arrêté du 4 mars 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2025.

TexteArrêté du 4 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051578118

Texte parentLEGITEXT000051578109

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2025 (version du 11 mai 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant création d'une expérimentation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien est abrogé.

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