Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051578133
Texte parentLEGITEXT000051578124
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 juin 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 juin 2021 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.