Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051578202
Texte parentLEGITEXT000051578193
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mars 2021 portant pérennisation d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 mars 2021 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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