Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051578230
Texte parentLEGITEXT000051578221
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 mai 2022 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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