Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051578264
Texte parentLEGITEXT000051578255
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 janvier 2024 : art. 2
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