Arrêté du 6 mai 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 mai 2025.

TexteArrêté du 6 mai 2025
RattachementChapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
IdentifiantLEGIARTI000051578353
Texte parentLEGITEXT000051578293
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 mai 2025 (version du 11 mai 2025)Légifrance →

1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

2. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :

3. a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à :

4. - M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional ;

5. - Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;

6. b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à :

7. - Mme Guysberte Guiovanna-Dabouy, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines ;

8. - Mme Christelle Meslien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.

9. II. - Au sein de la division finances :

10. a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Kélasson Mahan-Loret, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et Mme Annie Baena, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division finances jusqu'au 30 juin 2025 ;

11. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

12. - M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

13. - Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;

14. - Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;

15. - Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;

16. - Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

17. - M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;

18. - Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;

19. - Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;

20. - Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;

21. - M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;

22. - Mme Véronique Claisse, adjointe principale d'administration de première classe ;

23. - M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;

24. - Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;

25. - Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

26. - Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;

27. - M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

28. - Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de première classe ;

29. - Mme Marie-Claire Nelcha, adjointe principale d'administration de première classe ;

30. - Mme Julie Dourthe, adjointe d'administration ;

31. - M. Quentin Crovella, intérimaire ;

32. - Mme Nadia Kanor, assistant d'administration de classe supérieure ;

33. - Mme Laurence Naillet, assistante d'administration de classe normale ;

34. - Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;

35. - Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;

36. - M. Vijay Nair, assistant d'administration de classe normale ;

37. - Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;

38. - M. Eric Clairfond, intérimaire ;

39. - Mme Lindsey Louamba, intérimaire ;

40. - Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;

41. - Mme Arielle Reignoux, adjointe d'administration ;

42. c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe, et Mme Lindsey Louamba, intérimaire.

43. III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

44. - Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

45. - M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;

46. - M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;

47. - M. Damien Berthelot, contractuel.

48. IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

49. - M. Benjamin Nicolle, ouvrier de l'Etat, chef de division ;

50. - M. Brieuc Chevallier, ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision ;

51. - M. Georges Louis, ouvrier des parcs et ateliers ;

52. - M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;

53. - M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.

54. V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051578353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.