1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
2. I. - Délégation est donnée à l'effet :
3. a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional et Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
4. b) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à Mme Morgane Sivera, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines ;
5. c) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Ilham Pauze, adjointe d'administration de l'aviation civile.
6. II. - Au sein de la division finances :
7. a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe supérieure, cheffe de la division finances ;
8. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
9. - M. Bernard Autissier, adjoint principal d'administration de première classe, jusqu'au 30 septembre 2025 ;
10. - M. Dany Soupire, adjoint principal d'administration de première classe ;
11. - Mme Isabelle Queouron, adjointe principale d'administration de première classe ;
12. - Mme Evelyne Zimmermann, adjointe principale d'administration de première classe, jusqu'au 30 juin 2025 ;
13. - Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure ;
14. - M. Yves Foddis, assistant d'administration de classe normale, gestionnaire finances ;
15. c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe supérieure, cheffe de la division finances, et Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure.
16. III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Gérald Fontanière, ouvrier de l'Etat.
17. IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Hugues Labaune, ouvrier de l'Etat, et M. Julien Mazaud, ouvrier de l'Etat, chef de la division logistique.
18. V. - En matière de marchés publics, les délégations mentionnées au a du I s'exercent, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.