1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
2. I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, Mme Elise Vallot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, et Mme Chamsiya Sivaradja, agente contractuelle, conseillère de prévention ;
3. b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines.
4. II. - Au sein de la division finances :
5. a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
6. - Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe supérieure ;
7. - Mme Karine Drutinus, adjointe principale d'administration de première classe ;
8. - M. Fabien Charon, adjoint principal d'administration de première classe ;
9. - Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;
10. - Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;
11. - Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ;
12. - M. Sandacilane Pajani, adjoint principal d'administration de première classe ;
13. - Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;
14. - M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
15. - Mme Léna Tecles, adjointe d'administration ;
16. - Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration ;
17. - Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
18. - Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration ;
19. - Mme Solène Garrez, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
20. - M. Wilfried Edmond, assistant d'administration ;
21. - Mme Clélie Taochy, assistante d'administration ;
22. - Mme Precylia Massamba, adjointe d'administration ;
23. - M. Youvène Aït-Oufferoukh, agent contractuel ;
24. - Mme Norah Slimani, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
25. - Mme Cissé Coulibaly, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
26. - Mme Angie Grondin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
27. - Mme Fiona Dumont, intérimaire ;
28. - Mme Victoria Nunes, adjointe d'administration ;
29. - Mme Arjuna Arba, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
30. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
31. - M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
32. - Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ;
33. - Mme Sydné Lefebvre, adjointe principale d'administration, de seconde classe.
34. III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.