Arrêté du 6 mai 2025 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 11 mai 2025.

TexteArrêté du 6 mai 2025
RattachementChapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
IdentifiantLEGIARTI000051578361
Texte parentLEGITEXT000051578293
Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 mai 2025 (version du 11 mai 2025)Légifrance →

1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

2. I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances ;

3. b) En l'absence de M. Stéphane Gorin et de Mme Julie Eudes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à M. Xavier Sanson, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du management de la performance.

4. II. - Au sein de la division finances :

5. a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

6. - M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

7. - M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

8. - Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

9. - Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;

10. - Mme Natacha Guibert, adjointe d'administration, à compter du 1er juin 2025 ;

11. - Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;

12. - Mme Thi Le, intérimaire ;

13. - M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;

14. - Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;

15. - Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;

16. - M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;

17. - Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;

18. - M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;

19. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale, et M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe et, en leur absence concomitante, à Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat.

20. III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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