Arrêté du 6 mai 2025 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 11 mai 2025.

TexteArrêté du 6 mai 2025
RattachementChapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
IdentifiantLEGIARTI000051578363
Texte parentLEGITEXT000051578293
Référencearticle 18 de l'arrêté du 6 mai 2025 (version du 11 mai 2025)Légifrance →

1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

2. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional, M. Jean-Marc Pipet, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.

3. II. - Au sein de la division finances :

4. a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

5. - Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;

6. - Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

7. - Mme Marie-Lucette Becret, assistante d'administration de classe normale ;

8. - Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe normale ;

9. - Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe supérieure ;

10. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

11. - Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de première classe ;

12. - Mme Corinne Denecheau, adjointe principale d'administration de première classe ;

13. - Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;

14. - Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;

15. - Mme Jennifer Mace, adjointe d'administration de classe normale ;

16. - M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint principal d'administration de première classe ;

17. - Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;

18. - Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;

19. - Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration de classe normale ;

20. - Mme Juliette Parizet, adjointe d'administration de classe normale ;

21. - Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

22. - Mme Marie-Noëlle Garcia, adjointe d'administration de classe normale ;

23. - Mme Stéphanie Cilia, adjointe principale d'administration de première classe ;

24. - Mme Meriem Elkanouni, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;

25. - Mme Nadine Agbazahou, assistante d'administration de classe supérieure ;

26. - Mme Marie-Christine Fradin, adjointe principale d'administration de première classe ;

27. - M. Yassine Kabraoui, adjoint principal d'administration de deuxième classe.

28. III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :

29. a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe normale ;

30. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

31. - M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

32. - Mme Léa Basseler, assistante d'administration de classe supérieure ;

33. - M. Emmanuel Volmerange, adjoint d'administration de classe normale ;

34. - Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe ;

35. - Mme Olga Agbazahou, intérimaire.

36. IV. - Au sein de la division logistique :

37. a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

38. - M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

39. - Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;

40. - Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

41. - Mme Fanny Paonessa, assistante d'administration de classe normale ;

42. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

43. - Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe principale d'administration de première classe ;

44. - M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;

45. - Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;

46. - Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;

47. - Mme Grazziela Chelli, adjointe principale d'administration de première classe ;

48. - Mme Amina Eddine, adjointe d'administration de classe normale.

49. V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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