Arrêté du 6 mai 2025 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 11 mai 2025.

TexteArrêté du 6 mai 2025
RattachementChapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
IdentifiantLEGIARTI000051578365
Texte parentLEGITEXT000051578293
Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 mai 2025 (version du 11 mai 2025)Légifrance →

1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

2. I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional ;

3. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du secrétariat inter-régional, et M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du secrétariat inter-régional, jusqu'au 1er juin 2025.

4. II. - Au sein de la division finances :

5. a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances, et Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe exceptionnelle, chargée de la programmation et du suivi budgétaire ;

6. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

7. - Mme Ericka Spitzer, assistante d'administration de classe normale ;

8. - M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale, jusqu'au 15 juin 2025 ;

9. - Mme Linda Hammouche, adjointe d'administration ;

10. - M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration ;

11. - Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe supérieure ;

12. - Mme Yasmine Azaz, apprentie ;

13. - Mme Marie-Amélie Bernard, intérimaire ;

14. - Mme Catherine Carre, adjointe d'administration ;

15. - Mme Julie Lievin, adjointe administrative principale deuxième classe ;

16. - Mme Dominique Colas, assistante d'administration de classe normale ;

17. c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, assistante d'administration de classe exceptionnelle, à M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale, et M. Marc Hego, assistant d'administration de classe normale.

18. III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

19. IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Mendes, technicienne supérieure du développement durable en chef.

20. V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051578365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.