1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
2. I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional, et Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
3. b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance ;
4. c) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Pascal Mercier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines.
5. II. - Au sein de la division finances :
6. a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
7. - M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;
8. - M. Pierre Pensier, attaché d'administration de l'Etat ;
9. - M. Richard Ponchon, assistant d'administration de classe supérieure ;
10. - Mme Cindy Duffié, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
11. - Mme Tiphanie Mosaka, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
12. - Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
13. - Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
14. - Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
15. - Mme Monique Lestage, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
16. - Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
17. - Mme Lysiane Gouilly, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
18. - Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
19. - Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
20. - Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
21. - Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
22. - M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;
23. - Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
24. - Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
25. - Mme Zélia Braz, assistante d'administration de classe normale ;
26. - Mme Sylviane Raynaud, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
27. - Mme Catherine Carrère, intérimaire ;
28. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :
29. - M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;
30. - M. Pierre Pensier, attaché d'administration de l'Etat ;
31. - M. Richard Ponchon, assistant d'administration de classe supérieure ;
32. - Mme Cindy Duffié, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
33. - Mme Sylviane Raynaud, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe.
34. III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.