Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051578432
Texte parentLEGITEXT000051578424
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 mai 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
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