Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2025 (version du 1er juin 2025)Légifrance →
1. Le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7fcc0502-79ab-47f0-8098-880edcb4fbcd
2. Il peut être également consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : https://www.semae.fr
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