Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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