Arrêté du 6 mai 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 mai 2025.

TexteArrêté du 6 mai 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051578678
Texte parentLEGITEXT000051578637
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 mai 2025 (version du 12 mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. LISTES DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS ET DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES

3. ANNEXE I

4. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

5. Principe : les agents sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service. L'autorité hiérarchique est le niveau N+2 par rapport à l'agent évalué.

6. Agents concernés : attachés d'administration, psychologues du ministère de la justice, conseillers techniques de service social, assistants de service social, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents contractuels.


AFFECTATION

LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS

LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES

Service spécifique de l'administration centrale

Secrétaire général ou secrétaire général adjoint

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

Chef de cabinet du secrétariat général

Directeur de projet,
Expert de haut niveau,
Chargé de mission

Secrétaire général

Service de l'administration centrale

Secrétaire général

Secrétaire général adjoint

Secrétaire général

Chef de service

Secrétaire général adjoint

Sous-directeur

Chef de service

Chef de département ou chef de bureau

Sous-directeur
ou chef de service

Chef de section

Chef de bureau

Délégation interrégionale

Délégué

Secrétaire général

Chef de département

Délégué

Chef de pôle (*) ou de domaine

Chef de département

7. (*) Pour les assistants de service social, il s'agit du coordonnateur régional du travail social.

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