1. ANNEXE III
2. DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
3. Principe : les agents sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service. L'autorité hiérarchique est le niveau N+2 par rapport à l'agent évalué.
4. Agents concernés : attachés d'administration, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents contractuels.
AFFECTATION | LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS | LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES |
|---|---|---|
Direction des affaires civiles et du sceau | Directeur | |
Chef de service adjoint au directeur | Directeur | |
Chef de cabinet | Chef de service, adjoint au directeur | |
Sous-directeur | Chef de service, adjoint au directeur | |
Chef de département, chef de bureau et chef de pôle rattachés au directeur | Directeur | |
Chef de département, chef de bureau et chef de pôle rattachés au chef de service, adjoint au directeur | Chef de service, adjoint au directeur | |
Chef de bureau | Sous-directeur | |
Chef de section, chef de pôle | Chef de cabinet, chef de département ou chefde bureau |