Arrêté du 6 mai 2025 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 12 mai 2025.

TexteArrêté du 6 mai 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051578684

Texte parentLEGITEXT000051578637

RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 6 mai 2025 (version du 12 mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES

3. Agents concernés : attachés d'administration de l'Etat, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents contractuels.

AFFECTATION	LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS	LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES
Direction des affaires criminelles et des grâces	Directeur
	Adjoint directeur, Chef de service	Directeur
	Chef de cabinet	Directeur
	Adjoint chef de cabinet	Chef de cabinet
	Chef de département et chef de bureau assimilé	Directeur adjoint, Chef de service, Sous-directeur
	Chef de section, responsable de pôle ou de structure	Chef de département, Chef de bureau et chef de bureau assimilé Adjoint chef cabinet Responsable rattaché chef de cabinet

AFFECTATION	LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS	LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES
Casier judiciaire National	Chef de service
	Chef de bureau, Adjoint au chef de bureau par délégation	Chef de service
	Chargé d'encadrement	Chef de bureau, Adjoint au chef de bureau

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