1. ANNEXE V
2. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
3. Supérieur hiérarchique direct à la direction de l'administration pénitentiaire (décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, article 2).
4. Autorité hiérarchique à la direction de l'administration pénitentiaire (décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, article 4).
5. Il convient de distinguer dans le dispositif global de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires :
6. 1. Le supérieur hiérarchique direct, qui conduit l'entretien professionnel, puis établit et signe le compte rendu ;
7. 2. L'autorité hiérarchique, qui vise le compte rendu de l'entretien professionnel et peut connaître, le cas échéant, des contestations des agents à l'égard de leur compte rendu.
8. Agents concernés : attachés d'administration, psychologues du ministère de la justice, conseillers techniques de service social, assistants de service social, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents contractuels.
AFFECTATION | LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS | LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES |
|---|---|---|
Le directeur de l'administration pénitentiaire | ||
En administration centrale | Le chef de service | Le directeur de l'administration pénitentiaire |
Le sous-directeur | Le chef de service | |
Le chef de bureau, le chef d'état-major | Le sous-directeur | |
Le chef de section | Le chef de bureau | |
En directions interrégionales des services pénitentiaires | Le directeur interrégional | Le directeur de l'administration pénitentiaire |
Le directeur interrégional adjoint | Le directeur interrégional | |
Le secrétaire général | ||
Le chef de département | Le directeur interrégional adjoint, le secrétaire général | |
Le responsable de service, le chef de bureau, le chef d'état-major | Le chef de département | |
Le chef d'unité | ||
En établissements pénitentiaires | Le chef d'établissement | Le directeur interrégional |
Le responsable de chaque service | Le chef d'établissement | |
Services pénitentiaires d'insertion et de probation | Le directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation | Le directeur interrégional |
Le responsable de chaque service | Le directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation | |
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP) | Le directeur de l'ATIGIP | |
Le directeur adjoint de l'ATIGIP | Le directeur de l'ATIGIP | |
Le chef de service | Le directeur de l'ATIGIP et son adjoint | |
Le responsable de chaque service et atelier | Le directeur de l'ATIGIP et son adjoint | |
Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) | Le directeur de l'ENAP | |
Le secrétaire général | Le directeur de l'ENAP | |
Le directeur de la formation | ||
Le directeur de la recherche et de la diffusion | ||
Le responsable de chaque département Les chefs d'unités filières | Le secrétaire général, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et de la diffusion | |
Le chef d'unité | Le responsable de chaque département |