1. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 octobre 2022.
TexteArrêté du 10 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000051579392
Texte parentLEGITEXT000051579382
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