Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051583991
Texte parentLEGITEXT000051583988
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 17 mars 2023 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit “ écorégime ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2023
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