Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par un I ainsi rédigé :
3. « I.-La définition des haies et les coefficients de conversion et de pondération pris en compte pour le calcul de la proportion minimale de haies mentionnée au premier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime sont identiques à ceux définis à l'annexe III de l'arrêté du 17 mars 2023 modifié fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit “ écorégime ”, mis en œuvre à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, le mot : « 1er » est remplacé par le mot : « 20 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2023 : art. 1