Référencearticle ANNEXE I-A de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 14 mai 2025)Légifrance →
1. LISTE DES DÉPARTEMENTS
2. (en application de l'article 3.II, premier tiret du présent arrêté)
Ain.
Allier.
Alpes Maritimes.
Ardèche.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Dordogne.
Drôme.
Gers.
Isère.
Lozère.
Nièvre.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Savoie.
Haute-Savoie.
Vaucluse.
Haute-Vienne.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
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