Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 14 mai 2025)Légifrance →
1. LISTE DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 6 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
2. Les chambres d'agriculture.
3. Les associations agréées au titre de l'environnement.
4. Bois Bocage Energie.
5. Structures spécialisées en agroforesterie : AFAC Agroforesteries (et les structures membres de cette fédération qui sont agréées par elle), AFAF, AGROOF.
6. Fédérations départementales et régionales des chasseurs.
7. Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM).
8. Conservatoires botaniques nationaux.
9. Conservatoires d'espaces naturels.
10. Parcs nationaux et parcs naturels régionaux.
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