Article 1 LEGIARTI000051584606
A créé :
- Arrêté du 27 avril 2021
Divisions : Art. 12 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2025
NatureArrêté
Signé le9 mai 2025
Publié le13 mai 2025
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG2513514A
IdentifiantLEGITEXT000051584598
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le II de son article L. 201-4, ses articles L. 251-3 et D. 251-2-5 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment son article 6 ;
Vu la décision n° 467728 du Conseil d'Etat du 26 avril 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051584608
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2025).