Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000051586104
Texte parentLEGITEXT000051586073
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 13 juin 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux instituts et écoles de formation mentionnés à l'article L. 4383-3 du code de la santé publique pour la délivrance des diplômes d'Etat d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire médical et cadre de santé, sous réserve des dispositions spécifiques relatives à l'organisation de la formation de chacune de ces professions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051586104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.