Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juin 2021

RattachementTitre III : ENCADREMENT, ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE ET PERSONNELS DES INSTITUTS DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000051586088

Texte parentLEGITEXT000051586073

Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 13 juin 2021)Légifrance →

1. Les instituts et écoles de formation paramédicale doivent disposer de personnels administratifs et des compétences techniques, y compris dans le secteur du numérique, permettant à l'institut/école d'accomplir sa mission dans les meilleures conditions.

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