RattachementTitre IER : MISSIONS ET ORGANISATION DES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000051586112
Texte parentLEGITEXT000051586073
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 13 juin 2021)Légifrance →
1. Lorsque le nombre d'instituts et d'écoles par filière professionnelle ne permet pas un conventionnement direct de chacun avec l'université ou pour tenir compte de spécificités territoriales, les instituts se regroupent.
2. Les regroupements d'instituts ou d'écoles de formation publics prennent la forme de groupement de coopération sanitaire.
3. Les regroupements d'instituts ou d'écoles de formation organisent la coordination de leurs activités sur le plan pédagogique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.